Nos conditions de vente

Nos conditions de vente sont conformes au code du tourisme.

Chaque voyage est établi sur mesure et donne lieu à un document et des conditions de vente spécifiques.

Inscription et paiement :

Toute inscription doit être confirmée par l’envoi de votre bulletin d’inscription accompagné d’un acompte dont le montant est précisé dans le document de vente. Il est correspond généralement à 30% du prix du voyage. Le solde doit nous parvenir un mois avant le départ. Le paiement peut se faire par chèque à l’ordre d’Hasamélis Voyages, par carte bancaire ou par virement (RIB sur demande).

Personnes à mobilité réduite

Nos voyages sont généralement non-adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Cession de contrat :

Si vous ne pouvez pas partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, à condition qu’elle remplisse les mêmes conditions que vous (type de chambre notamment). Vous devez nous en informer, par écrit, au plus tard 7 jours avant le départ. Cette cession entraîne des frais de dossier de 90 € par personne auxquels s’ajoutent d’éventuels frais demandés par la compagnie aérienne pour le changement de nom ou la réémission du billet le cas échéant, ainsi que les frais de visa s’il y a lieu. La cession du contrat est soumise à l’obtention des documents de voyage dans les délais (visa notamment).

Annulation :

Toute annulation doit être notifiée à l’agence dans les plus brefs délais par écrit (courrier ou e-mail).

Le barème d’annulation est précisé dans les conditions de vente de chaque voyage.

Assurances

Nos prix incluent une assurance assistance / rapatriement (clause épidémie comprise).

Télécharger les conditions (Voyage en Europe)

Télécharger les conditions (Reste du monde)

Il est vivement recommandé de souscrire auprès de nous ou de tout autre organisme une assurance de voyage dès votre inscription afin de bénéficier d’une couverture suffisante.

Nous vous proposons :

  • Une assurance de voyage annulation / bagages / interruption de séjour (épidémie incluse). Celle-ci vous permet d’être remboursé des sommes que nous retenons en cas d’annulation de votre voyage selon le barème précisé en page suivante. Le tarif est précisé dans les conditions de vente de chaque voyage. Télécharger les conditions. Télécharger les conditions.
  • Une assurance complémentaire CB. Les assurances comprises dans votre carte bancaire possèdent souvent un plafond annuel qui peut vite être dépassé dans le cas où vous voyagez plusieurs fois dans l’année. L’assurance que nous vous proposons intervient en complément des garanties de même nature dont vous bénéficiez dans le cadre des assurances accordées par la carte bancaire. Le tarif est précisé dans les conditions de vente de chaque voyage. Télécharger les conditions

Modification éventuelle de programme

Pour des raisons de sécurité ou tout autre cas de force majeure, événements extérieurs politiques, climatiques, manifestations culturelles, retards d’avion, grèves, etc., nous pouvons être amenés à modifier nos programmes sans que notre responsabilité ne soit engagée. Si des prestations venaient à être supprimées, elles seraient soit remplacées soit remboursées.

Accompagnement culturel

Lorsque le nom d’un conférencier ou guide culturel est mentionné dans le programme, celui-ci n’a pas de valeur contractuelle. Si celui-ci venait à être indisponible, une solution de remplacement serait trouvée et cela ne donnerait lieu à aucun motif d’annulation ou de dédommagement.

Protection de vos données personnelles :

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre service client, responsable du traitement, et sont conservées le temps nécessaire à notre relation client. Ces informations sont traitées principalement pour communiquer avec vous par voie postale (envoi de brochures notamment) ou numérique (newsletter), créer et gérer votre compte, assurer le suivi de vos demandes, personnaliser vos services et réaliser des statistiques. Lorsque vous êtes abonnés à nos brochures et newsletters, vous avez la possibilité de modifier vos abonnements à tout moment pour ne plus recevoir nos communications postales et/ou numériques, en contactant le service clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2019, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour nous contacter : Hasamélis Voyages – contact@hasamelis.fr.

Litige

En cas de litige, après avoir saisi le service après-vente et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du tourisme et du voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

 

Information standard pour des contrats de voyage à forfait 

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de 20 jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8% du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services du voyage.

L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Hasamélis Voyages a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST (Association professionnelle de solidarité du Tourisme). Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (APST – 15 avenue Carnot – 75017 Paris – 01.44.09.25.35 ou 01.44.09.88.00 – info@apst.travelwww.apst.travel).

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036242695/