RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS : HASAMELIS FETE SES 10 ANS
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
L’EURL HASAMELIS VOYAGES, ci-après nommée « l’organisatrice », dont le siège est situé au 20 rue poissonnière – 75002 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 792 268 922, organise du 15/02/2023 au 31/05/2023 (inclus), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Hasamélis fête ses 10 ans »
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, résidant en France ou dans tout autre pays, à l’exception des personnels de la société organisatrice, des membres de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse email, même adresse postale). « L’organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Les participants doivent être inscrits à la newsletter de « l’organisatrice » pour pouvoir participer au jeu. Une inscription à la newsletter en cours de jeu est autorisée.
Le jeu se présente sous forme de quiz. Les 10 questions que comporte ce jeu seront diffusées par le biais de la newsletter de « l’organisatrice ».
Seront inscrits au tirage au sort final les participants ayant répondu à un minimum de 5 questions sur l’ensemble du jeu, qui en comportera 10, et ayant au moins une bonne réponse sur celles données.
Un participant sera inscrit sur la liste du tirage au sort autant de fois qu’il aura donné de bonnes réponses.
Ce jeu concours se déroule exclusivement sur internet via la newsletter de « l’organisatrice » aux dates indiquées dans l’article 1.
Les 10 questions du quiz seront adressées aux participants par le biais de cette newsletter qui devra y répondre dans les 48h qui suivent l’envoi (heure d’envoi sur le serveur de l’organisatrice faisant foi). Les réponses seront communiquées au moment de l’envoi de la question suivante et également sur les réseaux sociaux de « l’organisatrice » : Facebook, Instagram et LinkedIn.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANT
Un gagnant sera tiré au sort. Le tirage au sort, effectué par un huissier, déterminera le gagnant parmi les participants ayant répondu à au moins 5 questions du quiz dont au moins une réponse est correcte. Chaque bonne réponse d’un participant lui permettra d’augmenter ses chances de gagner.
Le gagnant sera contacté directement par courrier électronique par l’organisatrice dans un délai de 7 jours ouvrés après le tirage au sort afin d’obtenir ses coordonnées. La nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier lui seront confirmées. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Si aucun participant ne trouve aucune bonne réponse, l’organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du lot suivant :
- 1000€ en bon d’achat à valoir sur une sélection de voyages de l’organisateur. Le bon d’achat est à utiliser en une seule fois et à valoir sur un voyage dont la date de départ est prévue entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024.
L’organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
En cas de force majeure, l’organisatrice se réserve le droit d’annuler le lot gagné sans contrepartie.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Vos données personnelles sont traitées par l’organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l’adresse : contact@hasamelis.fr
En remplissant le formulaire et en envoyant les réponses requises pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.
Elles sont exclusivement destinées à l’organisatrice aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion du gagnant, de l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.
Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : contact@hasamelis.fr
ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’ organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à l’Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. L’organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 10 – LITIGES ET RECLAMATION
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par l’organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation est à adresser à l’organisatrice dans le mois suivant la date de fin du jeu. Après cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE 11 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude SCP PAPILLON LESUEUR, Huissier de justice, 11 boulevard de l’Europe, 91000 EVRY.
Le règlement est consultable : https://www.hasamelis.fr/destinations/dix-ans/reglement-du-jeu-concours-hasamelis-fete-ses-10-ans/